Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente (CGV)  de la société Zone Bleue SAS (ci-après dénommée « nous »)
(Mise à jour 01/2021)


§ 1 Validité de ces conditions générales de vente (CGV)
(1) Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients. Elles s’appliquent notamment aux
contrats de vente et/ou de livraison d’objets meubles, que nous les fabriquions nous-mêmes ou que nous les achetions auprès de fournisseurs ou de
sous-traitants. Toutefois, elles ne s'appliquent que si le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB (code civil allemand), une personne morale de
droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous livrons exclusivement des revendeurs.

(2) Nos CGV s’appliquent exclusivement. Toutes conditions de vente divergentes, contraires ou complémentaires de la part du client ne font pas partie
du contrat, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit. Par exemple, cela ne constitue pas un consentement si nous acceptons sans
réserve en connaissant les termes et conditions du client des commandes, fournissons des services, ou faisons référence directement ou indirectement
à des lettres, etc., contenant ses termes ou les conditions commerciales de tierces parties,

(3) Nos CGV s’appliquent à la date de la commande du client version actuelle comme accord de cadre (§ 305 al. 3 du BGB) également pour les futures
offres analogues et les contrats (en particulier sur la vente et/ou la livraison d’objets meubles) sans que nous y attirions de nouveau l'attention.

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente (CGV)  de la société Zone Bleue SAS (ci-après dénommée « nous »)
(Mise à jour 01/2021)


§ 1 Validité de ces conditions générales de vente (CGV)

(1) Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients. Elles s’appliquent notamment aux
contrats de vente et/ou de livraison d’objets meubles, que nous les fabriquions nous-mêmes ou que nous les achetions auprès de fournisseurs ou de
sous-traitants. Toutefois, elles ne s'appliquent que si le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB (code civil allemand), une personne morale de
droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous livrons exclusivement des revendeurs.

(2) Nos CGV s’appliquent exclusivement. Toutes conditions de vente divergentes, contraires ou complémentaires de la part du client ne font pas partie
du contrat, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit. Par exemple, cela ne constitue pas un consentement si nous acceptons sans
réserve en connaissant les termes et conditions du client des commandes, fournissons des services, ou faisons référence directement ou indirectement
à des lettres, etc., contenant ses termes ou les conditions commerciales de tierces parties,

(3) Nos CGV s’appliquent à la date de la commande du client version actuelle comme accord de cadre (§ 305 al. 3 du BGB) également pour les futures
offres analogues et les contrats (en particulier sur la vente et/ou la livraison d’objets meubles) sans que nous y attirions de nouveau l'attention.
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