Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ZONE BLEUE SAS au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé à ZONE BLEUE - Villa Soualina - Parcs de Saint-Tropez - Avenue de l'Ay - 83990 Saint-Tropez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 891 214 256, ci-après dénommée « ZONE BLEUE » et gérant le site mama-grana.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mama-grana.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZONE BLEUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mama-grana.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site mama-grana.com   est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ZONE BLEUE SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mama-grana.com de la société ZONE BLEUE SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société ZONE BLEUE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site mama-grana.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ZONE BLEUE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros TTC pour une livraison en point relais ou de 8 euros TTC pour une livraison à domicile.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur à la possibilité de commander en tant qu’ « invité » ou de créer un compte sur le site mama-grana.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ZONE BLEUE SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme options de paiement :

  • Paiement par virement bancaire s’il est un professionnel : le professionnel contactera le service commercial de la société ZONE BLEUE SAS au 06 50 82 69 25 pour les modalités de commandes.
  • Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont appliqués et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire ou ses identifiants de connexion à son compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ZONE BLEUE SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société ZONE BLEUE SAS, il peut le faire soit par email à l’adresse contact@mama-grana.com, soit par courrier à l’adresse suivante à l’adresse suivante : ZONE BLEUE - Villa Soualina - Parcs de Saint-Tropez - Avenue de l'Ay - 83990 Saint-Tropez soit par téléphone au 06 50 82 69 25.

 

Article 5.  Obligations du Acheteur – Utilisation du Compte Acheteur

Pour la création de son Compte Acheteur accessible sur le site mama-grana.com, l’acheteur  doit impérativement fournir des informations exactes et complètes, dont l’orthographe ne contient aucune erreur. En tout état de cause, par la confirmation de sa Commande, l’acheteur  confirme l’exactitude et la complétude des informations qu’il a communiquées, autorise et garantit leur utilisation par la société ZONE BLEUE SAS dans le cadre de l’exécution de la Commande. La responsabilité de la société ZONE BLEUE SAS ne pourra pas être recherchée à ce titre, et aucune réclamation et/ou demande d’indemnisation ne sera recevable pour un fait dont l’origine serait due à une erreur ou omission de la part du Acheteur. Par ailleurs, l’acheteur  est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte Acheteur, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation dudit compte. En cas de changement des informations le concernant ou pouvant affecter l’utilisation du Compte Acheteur, y compris en cas de changement de mot de passe, l’acheteur  doit procéder à la modification desdites informations en s’identifiant et se connectant directement à son Compte Acheteur. L’accès au Compte Acheteur par tout Acheteur est réservé à une utilisation strictement personnelle. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe, l’acheteur  s’engage à en avertir immédiatement la société ZONE BLEUE SAS en utilisant l’adresse e-mail de contact du Site Internet.

 

Article 6. Réserve de propriété

La société ZONE BLEUE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cependant, le droit de rétractation sera exclu pour tous les Produits : « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement», « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé», « qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles» et ce, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Par conséquent, et sous réserve des dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les autres Produits non alimentaires, en contactant la société ZONE BLEUE SAS par email à l’adresse contact@mama-grana.com ou par voie postale à l’adresse ZONE BLEUE - Villa Soualina - Parcs de Saint-Tropez - Avenue de l'Ay - 83990 Saint-Tropez. Le droit de rétractation ne pourra être exercé qu’à condition que les Produits concernés soient dans un état identique à celui dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison et conformes en nombre. L’acheteur  devra restituer les Produits concernés à l’adresse de la société ZONE BLEUE SAS, sous la responsabilité et aux frais exclusifs du Acheteur. Dans tous les cas, la restitution des Produits concernés auprès de la société ZONE BLEUE SAS devra intervenir au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la communication à la société ZONE BLEUE SAS de la décision de rétractation.

Sous réserve que l’acheteur  ait exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et conformément aux conditions ci‐avant énoncées, la société ZONE BLEUE SAS s’engage à rembourser à l’acheteur les sommes qu’il a versées, y compris les frais de livraison, et ce dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception des Produits par la société ZONE BLEUE SAS. La société ZONE BLEUE SAS effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur  pour la transaction initiale. Cependant, si les Produits ne sont pas restitués dans leur état d’origine, comme en bon nombre, la société ZONE BLEUE SAS pourra refuser leur remboursement et l’acheteur  devra alors les conserver en l’état.

 

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou Chronopost. Les délais de livraison sont de 3 jours ouvrés, mais peuvent être soumis à des cas particuliers liés aux services de La Poste. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ZONE BLEUE SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré, soit dans le point relais de son choix, soit à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ZONE BLEUE SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Montant des frais de livraison : 6€ TTC en point relais, 8€ TTC à domicile et offerts à partir de 69 € de commande.

 

Article 9. Garantie

 

Les produits alimentaires vendus par la société ZONE BLEUE SAS, de par leur nature, se détériorent rapidement.

Tous les Produits alimentaires devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage. Cela étant, la société ZONE BLEUE SAS rappelle que l’acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

 

La garantie légale de conformité qui permet à l’acheteur :

  • de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis du vendeur ;
  • de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et, pour l’acheteur consommateur ou non professionnel, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.

 

La garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle l’acheteur peut solliciter, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement consentie.

Lorsque l’acheteur  prend physiquement possession des Produits, il doit vérifier que la quantité de Produits livrés et leur type correspondent à la Commande.

En cas de Produits manquants, de pertes ou de dégradations, l’acheteur  doit faire toutes les réserves lors de réception, auprès du transporteur et sur le bon de livraison. L’acheteur  confirmera, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception des Produits, par écrit (courriel ou courrier) à la société ZONE BLEUE SAS, les réserves qu’il a formulées. En cas de réclamation au titre du dégradation, sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie.

 Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices.

En cas de vice apparent ou de non-conformité relevé(e) par l’acheteur  au jour de la livraison, ZONE BLEUE fera procéder dans les meilleurs délais, et selon le cas, soit à la reprise des Produits, soit à leur remboursement ou, dans la mesure du possible en fonction des stocks disponibles, à leur remplacement. Les frais occasionnés à ce titre ne seront pas imputés à l’acheteur.

 

Article 10. Responsabilité

La société ZONE BLEUE SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la société ZONE BLEUE SAS ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En toute hypothèse, la responsabilité de la société ZONE BLEUE SAS est limitée au montant total hors taxes payé par l’acheteur au titre de la Commande. La responsabilité de la société ZONE BLEUE SAS est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :

  • Négligence ou faute commise par l’acheteur ou par un tiers ;
  • Péremption naturelle des Produits ;
  • Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

 Cas particulier des revendeurs et distributeurs :

Lorsque l’acheteur de la société ZONE BLEUE SAS revend les produits à des tiers, notamment en qualité de revendeur ou distributeur, il est tenu de soumettre la revente des produits aux Conditions Générales et, en particulier, aux stipulations limitant ou excluant la garantie ou la responsabilité de la société ZONE BLEUE SAS. En cas de manquement à cette obligation, ce Acheteur sera tenu d’indemniser la société ZONE BLEUE SAS de tout préjudice que cette dernière pourrait subir à cet égard.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mama-grana.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZONE BLEUE SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société ZONE BLEUE SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ZONE BLEUE - Villa Soualina - Parcs de Saint-Tropez - Avenue de l'Ay - 83990

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort du lieu du siège social

 

 

Article 14. Validité de ces conditions générales de vente (CGV)
(1) Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients. Elles s’appliquent notamment aux
contrats de vente et/ou de livraison d’objets meubles, que nous les fabriquions nous-mêmes ou que nous les achetions auprès de fournisseurs ou de
sous-traitants. Toutefois, elles ne s'appliquent que si le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB (code civil allemand), une personne morale de
droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous livrons exclusivement des revendeurs.

(2) Nos CGV s’appliquent exclusivement. Toutes conditions de vente divergentes, contraires ou complémentaires de la part du client ne font pas partie
du contrat, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit. Par exemple, cela ne constitue pas un consentement si nous acceptons sans
réserve en connaissant les termes et conditions du client des commandes, fournissons des services, ou faisons référence directement ou indirectement
à des lettres, etc., contenant ses termes ou les conditions commerciales de tierces parties,

(3) Nos CGV s’appliquent à la date de la commande du client version actuelle comme accord de cadre (§ 305 al. 3 du BGB) également pour les futures
offres analogues et les contrats (en particulier sur la vente et/ou la livraison d’objets meubles) sans que nous y attirions de nouveau l'attention.

(Mise à jour le07/03/2022)




Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente (CGV)  de la société Zone Bleue SAS (ci-après dénommée « nous »)
(Mise à jour 01/2021)


§ 1 Validité de ces conditions générales de vente (CGV)

(1) Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients. Elles s’appliquent notamment aux
contrats de vente et/ou de livraison d’objets meubles, que nous les fabriquions nous-mêmes ou que nous les achetions auprès de fournisseurs ou de
sous-traitants. Toutefois, elles ne s'appliquent que si le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB (code civil allemand), une personne morale de
droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous livrons exclusivement des revendeurs.

(2) Nos CGV s’appliquent exclusivement. Toutes conditions de vente divergentes, contraires ou complémentaires de la part du client ne font pas partie
du contrat, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit. Par exemple, cela ne constitue pas un consentement si nous acceptons sans
réserve en connaissant les termes et conditions du client des commandes, fournissons des services, ou faisons référence directement ou indirectement
à des lettres, etc., contenant ses termes ou les conditions commerciales de tierces parties,

(3) Nos CGV s’appliquent à la date de la commande du client version actuelle comme accord de cadre (§ 305 al. 3 du BGB) également pour les futures
offres analogues et les contrats (en particulier sur la vente et/ou la livraison d’objets meubles) sans que nous y attirions de nouveau l'attention.
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